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Par la décision n° 2025-6566 AN du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré démissionnaire d’office de son mandat de député M. Stéphane VOJETTA, député de la 5ème circonscription des Français établis hors de France laquelle recouvre l’Espagne, le Portugal, Andorre et Monaco.
En application de l’article L.O. 178 du code électoral, une élection législative partielle pour cette circonscription doit être organisée dans un délai de trois mois. Le décret de convocation des électeurs fixe les dates du scrutin au :
- Vote à l’urne : 28 septembre 2025 (1er tour) et 12 octobre 2025 (2nd tour)
- Vote par internet : du 19 au 24 septembre (1er tour) et du 3 au 8 octobre (2ème tour)
Les demandes d’inscription sur les listes électorales consulaires doivent être déposées au plus tard le 6ème vendredi qui précède un scrutin. Pour cette élection partielle qui aura lieu le dimanche 28 septembre 2025, l’inscription peut donc se faire jusqu’au vendredi 22 août 2025.
Les informations utiles pour l’inscription sur une liste électorale consulaire se trouvent sur le site Service-public.fr
Les électeurs sont également invités à mettre à jour leurs coordonnées, en particulier en vue du vote par internet. Ces mises à jour peuvent se faire directement en ligne depuis le site service-public.fr en s’inscrivant au registre consulaire ou en mettant à jour son inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43248
Les électeurs peuvent vérifier leur statut sur le site Service-Public.fr
Pour cette élection, les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des pays concernés disposeront de quatre modalités de vote : le vote à l’urne, le vote par procuration, le vote par internet et le vote par correspondance pour les électeurs ayant demandé à recevoir leur matériel de vote par correspondance sous pli fermé au plus tard le 22 août .
Les modifications apportées par rapport aux précédentes versions portent sur les pages 26, 31, 52 et 63.
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